Marianne Gil

De:	Marianne GIL première vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

décharge

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Marianne GIL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Marianne GIL juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marianne GIL juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marianne Gil juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire
Remplace:	M. Hervé Hamon
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000609520 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marianne Gil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gil (Marianne, Solange)
Objet:	auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)

JORFTEXT000000238072 (source JORF)

admissibilite

01 Mars 2005 01/03/2005

De:	Gil (Marianne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000782709 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2003 28/01/2003

De:	Gil (Marianne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 1er juillet 2002
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000234119 (source JORF)

admissibilite

29 Décembre 2002 29/12/2002

De:	Gil (Marianne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 1er juillet 2002
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000232256 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2002 22/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.